Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Savons-Fabricant (ci-après dénommée « le Vendeur ») auprès d’acheteurs (ci-après dénommés « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après dénommés « les Produits ») sur le site internet www.savons-fabricant.com (ci-après dénommé « le Site »).

Article 2 – Commandes

Les commandes sont passées par le Client sur le Site. Pour être validée, toute commande doit être confirmée par le Client en acceptant les présentes CGV et en procédant au paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, d’indisponibilité des Produits, ou pour tout autre motif légitime.

Article 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur demande. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge du Client.

Article 4 – Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. Le Site accepte les paiements par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux.

Article 5 – Livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les Produits dans un délai raisonnable après réception de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.

Article 6 – Rétractation et retour

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit et retourner les Produits à ses frais dans leur état d’origine, non utilisés et non endommagés, accompagnés de leur facture.

Article 7 – Garanties légales

Les Produits sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement des Produits concernés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à la faute du Client, à un cas de force majeure, ou à une cause étrangère et imprévisible.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, logos, marques et autres contenus, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer ou de limiter leur traitement. Pour exercer ces droits, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse indiquée sur le Site.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 12 – Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.